Permis de démolir n° 03148318P0001 à Saint-Gaudens, 813 Avenue Des Collines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PD n° 03148318P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03148318P0001, délivré le 28 mars 2018 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 813 Avenue Des Collines.
La parcelle concernée s'étend sur 90 084 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIX (95390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03148318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |