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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03148317D0002

Permis de démolir n° 03148317D0002 à Saint-Gaudens, Rue De Bigorre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148317D0002, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PD n° 03148317D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Bigorre, le permis de démolir n° 03148317D0002 a été délivré le 19 mai 2017 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 1 124 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Surface du terrain

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 124 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03148317D0002
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Bigorre à Saint-Gaudens (31800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148317D0002, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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71 Av Francois Mitterrand

Saint-Gaudens (31800)

24 août 2016 739 m² foncier

PD n°03148317D0001 Autorisé

Rue Olivier De Serres

Saint-Gaudens (31800)

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PD n°03148317D0003 Autorisé

9030 Voie Communale De La Vielle

Saint-Gaudens (31800)

19 déc. 2017 315 m² foncier

PD n°03148318P0001 Autorisé

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28 mars 2018 90 084 m² foncier

PD n°03148318P0002 Autorisé

745 Voie De La Chapelle

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23 mai 2018 16 675 m² foncier HAUTE-GARONNE BATIMENT TERRASSEMENT

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