Permis de démolir n° 03147021P0002 à Saint-Aventin, Granges De Gourron
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PD n° 03147021P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aventin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03147021P0002 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un bâtiment situé Granges De Gourron.
Le terrain d'assiette couvre 76 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Aventin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aventin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aventin Code postal 31110 Identifiant INSEE 31470
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 76 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULIN-MAGE (81320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03147021P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |