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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03143318M0002

Permis de démolir n° 03143318M0002 à Portet-sur-Garonne, 22 Rue Des Pyrenees

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143318M0002, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PD n° 03143318M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03143318M0002, délivré le 19 juin 2018 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Pyrenees.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB207. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03143318M0002
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Pyrenees à Portet-sur-Garonne (31120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143318M0002, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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PD n°03143318M0001 Commencé

1 Rue Robert Saintigny

Portet-sur-Garonne (31120)

19 avr. 2018 15 871 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

PD n°03143320M0001 Autorisé

20 Che Des Caminoles

Portet-sur-Garonne (31120)

27 mai 2020 3 450 m² foncier LES CAMINOLES

PD n°03143321M0001 Autorisé

3 Av Des Bosquets

Portet-sur-Garonne (31120)

18 mars 2021 583 m² foncier

PD n°03143321M0002 Autorisé

Pradie

Portet-sur-Garonne (31120)

26 mars 2021 3 257 m² foncier

PD n°03143321M0003 Autorisé

36 Route De La Cle

Portet-sur-Garonne (31120)

16 déc. 2021 643 m² foncier

PD n°03143322M0001 Autorisé

3 Ch De La Drague

Portet-sur-Garonne (31120)

22 avr. 2022 1 476 m² foncier

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