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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03143320M0001

Permis de démolir n° 03143320M0001 à Portet-sur-Garonne, 20 Che Des Caminoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES CAMINOLES et autorisé le 27 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143320M0001, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PD n° 03143320M0001

Demandeur

LES CAMINOLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Che Des Caminoles, le permis de démolir n° 03143320M0001 a été délivré le 27 mai 2020 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie). LES CAMINOLES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 450 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC51, BC21, BC49. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Surface du terrain

3 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2020

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC51 BC21 BC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAMINOLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879279768
SIRET: 87927976800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03143320M0001
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Che Des Caminoles à Portet-sur-Garonne (31120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES CAMINOLES et autorisé le 27 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143320M0001, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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Portet-sur-Garonne (31120)

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Pradie

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