Le permis de démolir n° 03143320M0001 a été délivré le 27 mai 2020 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 20 chemin des Caminoles. LES CAMINOLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 450 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 51, BC 21, BC 49. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Portet-sur-Garonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Surface du terrain

3 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2020

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 51 BC 21 BC 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 450 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	3 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CAMINOLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Portet-sur-Garonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES CAMINOLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879279768
SIRET: 87927976800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03143320M0001
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°03143318M0001 Commencé

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19 avr. 2018 15 871 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

PD n°03143318M0002 Autorisé

22 rue des Pyrenees

Portet-sur-Garonne (31120)

19 juin 2018

PD n°03143321M0001 Autorisé

3 avenue des Bosquets

Portet-sur-Garonne (31120)

18 mars 2021 583 m² foncier

PD n°03143321M0002 Autorisé

Pradie

Portet-sur-Garonne (31120)

26 mars 2021 3 257 m² foncier

PD n°03143321M0003 Autorisé

36 route de la Cle

Portet-sur-Garonne (31120)

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PD n°03143322M0001 Autorisé

3 chemin de la Drague

Portet-sur-Garonne (31120)

22 avr. 2022 1 476 m² foncier

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