Permis de démolir n° 03139614Z0001 à Nailloux, Chem Des Douyssats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PD n° 03139614Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03139614Z0001 a été délivré le 23 mars 2014, pour un bâtiment situé Chem Des Douyssats.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB551, OB549, OB316. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Nailloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nailloux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGEARD (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139614Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |