Permis de démolir n° 03139623N0001 à Nailloux, Mauzac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 mars 2023
Dossier PD n° 03139623N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139623N0001 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2023 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Mauzac.
Le terrain concerné couvre 1 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E0652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Nailloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
29 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nailloux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mauzac
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAILLOUX (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139623N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |