Permis de démolir n° 03139616N0001 à Nailloux, 2 Et Rue De Saint Leon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PD n° 03139616N0001
Demandeur
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139616N0001 a été délivré le 4 août 2016 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Et Rue De Saint Leon. SOC HLM LA CITE DES JARDINS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 002 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C01054, CO948. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Nailloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nailloux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 600800825
- SIRET
- 60080082500033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BLAGNAC (31702)
Autres dossiers de SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139616N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |