Permis de démolir n° 03403223T0013 à Béziers, 12 Rue Evariste Galois
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PD n° 03403223T0013
Demandeur
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03403223T0013 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Evariste Galois. Le demandeur déclaré est SOC HLM LA CITE DES JARDINS.
La parcelle concernée s'étend sur 9 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IP13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de démolir référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 600800825
- SIRET
- 60080082500033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403223T0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |