Permis de démolir n° 03139520M0001 à Muret, Ch Du Petit Castaing
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PD n° 03139520M0001
Demandeur
COMMUNE DE MURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03139520M0001 porte sur un bâtiment situé Ch Du Petit Castaing. Le projet est porté par COMMUNE DE MURET.
La parcelle concernée s'étend sur 1 045 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER438. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MURET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103955
- SIRET
- 21310395500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MURET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139520M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |