Permis de démolir n° 03139520M0003 à Muret, 6 Rue De Vasconia
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PD n° 03139520M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139520M0003 a été délivré le 28 décembre 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Rue De Vasconia.
La parcelle concernée s'étend sur 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ID186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139520M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |