Permis de démolir n° 03139519M0006 à Muret, 22 Imp Marguerite-Marie D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PD n° 03139519M0006
Demandeur
CLINIQUE D'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Imp Marguerite-Marie D, le permis de démolir n° 03139519M0006 a été délivré le 28 novembre 2019 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est CLINIQUE D'OCCITANIE.
Le terrain support du projet couvre 12 473 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV130. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 473 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE D'OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393384334
- SIRET
- 39338433400016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MURET (31605)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139519M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |