Permis de démolir n° 03139519M0005 à Muret, 12 Rue Chaussee De Louge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PD n° 03139519M0005
Demandeur
MM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139519M0005 a été délivré le 4 septembre 2019 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Rue Chaussee De Louge. Le dossier a été déposé par MM.
Le terrain d'assiette couvre 517 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825187412
- SIRET
- 82518741200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139519M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |