Retour aux permis de construire de Montréjeau

Permis de construire Locaux N° 03139023P0006

Permis de construire à Montréjeau pour 474 m² de locaux - 13 Rue Des Amants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Amants, Montréjeau (31210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES PARFUMS et accordé le 19 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139023P0006, instruit par la commune de Montréjeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 03139023P0006

Demandeur

SCI DES PARFUMS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139023P0006, délivré le 19 juillet 2023 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Des Amants, Montréjeau (31210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES PARFUMS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C856, C1008, C1558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 031 m²

Surface existante avant

1 897 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

-152 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montréjeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C856 C1008 C1558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 897 m²	133 m²	341 m²	285 m²	341 m²	0 m²	1 745 m²
Total	1 897 m²	133 m²	341 m²	285 m²	341 m²	0 m²	1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	133 m²	341 m²	0 m²	0 m²	474 m²	474 m²
Entrepôt	1 897 m²	0 m²	0 m²	285 m²	341 m²	0 m²	1 271 m²
Total locaux	1 897 m²	133 m²	341 m²	285 m²	341 m²	0 m²	1 745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PARFUMS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949725006
SIRET: 94972500600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LORTET (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139023P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Amants, Montréjeau (31210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES PARFUMS et accordé le 19 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139023P0006, instruit par la commune de Montréjeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montréjeau

DP n°0313902500048 Locaux Autorisé

Montréjeau (31210)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 12 m² SDP TEREGA

PC n°0313902500009 Locaux Autorisé

41 Av De Saint-Gaudens Lane-Frede

Montréjeau (31210)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 456 m² SDP SCI MONTREJEAULAISE

PC n°0313902500004 Locaux Commencé

305 Av Des Toureilles Lane Frede

Montréjeau (31210)

Nouvelle construction

26 mai 2025 1 188 m² SDP LN IMMO

PC n°0313902500003 Locaux Commencé

305 Av Des Toureilles Lane-Frede

Montréjeau (31210)

Nouvelle construction

20 mai 2025 660 m² SDP LN IMMO

PC n°03139024P0008 Locaux Autorisé

Av Enue Du Nord

Montréjeau (31210)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 1 900 m² SDP NOAHLICIA

PC n°03139024P0010 Logement Autorisé

9 Rue Nationale

Montréjeau (31210)

Transformation sans extension

07 févr. 2025 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montréjeau

Permis d'aménager à Montréjeau

1 autorisation

Permis de démolir à Montréjeau

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montréjeau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montréjeau

Autres types d'autorisations à Montréjeau

Caractéristiques du projet