Permis de démolir n° 03139018P0001 à Montréjeau, 30 Bi Av De Tarbes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 03139018P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03139018P0001 a été délivré le 4 juin 2018, pour un bâtiment situé 30 Bi Av De Tarbes.
La parcelle concernée s'étend sur 98 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1936. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Montréjeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montréjeau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENSAC SUR GARONNE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139018P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |