Permis de démolir n° 03139016Y0001 à Montréjeau, 38 Av De Siant-Gaudens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PD n° 03139016Y0001
Demandeur
COMMINGES METAUX SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2016 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03139016Y0001 porte sur un bâtiment situé 38 Av De Siant-Gaudens. La demande émane de COMMINGES METAUX SERVICES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C751. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Montréjeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 août 2016
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Montréjeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMINGES METAUX SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480519032
- SIRET
- 48051903200019
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- MONTREJEAU (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139016Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |