Permis de démolir n° 03139017Y0001 à Montréjeau, 4 Imp Du Canard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PD n° 03139017Y0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREJEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139017Y0001 a été délivré le 13 novembre 2017 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Imp Du Canard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREJEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Montréjeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montréjeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREJEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103906
- SIRET
- 21310390600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTREJEAU (31210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREJEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139017Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |