Permis de démolir n° 03139015Y0001 à Montréjeau, 25 Rue Gambetta
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2016
Dossier PD n° 03139015Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139015Y0001, délivré le 6 mars 2016 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Gambetta.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C474, C1450. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Montréjeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montréjeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX-VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139015Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |