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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03134920G0001

Permis de démolir n° 03134920G0001 à Mondavezan, 469 Impasse Lamezan

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134920G0001, déposé en mairie de Mondavezan.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PD n° 03134920G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 469 Impasse Lamezan, le permis de démolir n° 03134920G0001 a été délivré le 28 juillet 2020 à Mondavezan (Haute-Garonne, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 7 632 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C92, C800. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mondavezan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Surface du terrain

7 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Localisation du projet à Mondavezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C92 C800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mondavezan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31349
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 632 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONDAVEZAN (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03134920G0001
Code commune INSEE	31349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 469 Impasse Lamezan à Mondavezan (31220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134920G0001, déposé en mairie de Mondavezan.

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