Permis de démolir n° 03134921G0001 à Mondavezan, Lieu-Dit Balague
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PD n° 03134921G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2021 à Mondavezan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03134921G0001 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Balague.
Le terrain concerné couvre 12 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C18, C19, C20. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mondavezan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mondavezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondavezan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31349
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDAVEZAN (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03134921G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |