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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0313492600001

Permis de démolir n° 0313492600001 à Mondavezan, 1 Chemin De Gariat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313492600001, déposé en mairie de Mondavezan.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PD n° 0313492600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2026 à Mondavezan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0313492600001 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin De Gariat.

Le terrain concerné couvre 6 595 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1060, 0B1061. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Mondavezan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Surface du terrain

6 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2026.

Dépôt

2 juillet 2026

Autorisation

15 juillet 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

15/07/2026

Localisation du projet à Mondavezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1060 0B1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mondavezan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31349
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 595 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONDAVEZAN (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0313492600001
Code commune INSEE	31349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juillet 2026
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin De Gariat à Mondavezan (31220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313492600001, déposé en mairie de Mondavezan.

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