Permis de démolir n° 0313412500001 à Merville, 63 Rue De Guinot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PD n° 0313412500001
Demandeur
T.H.L PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0313412500001 a été délivré le 27 mai 2025 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 63 Rue De Guinot. Le projet est porté par T.H.L PROMOTION.
Le terrain concerné couvre 1 835 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.H.L PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877616656
- SIRET
- 87761665600014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MERVILLE (31330)
Autres dossiers de T.H.L PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0313412500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |