Permis d'aménager n° 03134124W0001 à Merville pour un terrain de 3 577 m², 63 Rue De Guinot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PA n° 03134124W0001
Demandeur
T.H.L PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2025 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03134124W0001 porte sur un projet situé 63 Rue De Guinot. T.H.L PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 577 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR152, 0C1777, 0C1779. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2025.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2025
Achèvement (DAACT)
25/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.H.L PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877616656
- SIRET
- 87761665600014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MERVILLE (31330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134124W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |