Permis de démolir n° 03134120W0003 à Merville, 604 Ch De Mijane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 03134120W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03134120W0003 a été délivré le 1 octobre 2020 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 604 Ch De Mijane.
La parcelle concernée s'étend sur 1 468 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2448, C2449. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDUN SUR GARONNE (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03134120W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |