Permis de démolir n° 03134121W0001 à Merville, 931 Route De Daux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PD n° 03134121W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 931 Route De Daux, le permis de démolir n° 03134121W0001 a été délivré le 29 novembre 2021 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 3 512 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E860, E864. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03134121W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |