Retour aux autorisations de Merville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03134123W0001

Permis de démolir n° 03134123W0001 à Merville, 74 Ch De Mijane

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par T.H.L PROMOTION et autorisé le 9 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134123W0001, déposé en mairie de Merville.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 03134123W0001

Demandeur

T.H.L PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03134123W0001, délivré le 9 janvier 2024 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 74 Ch De Mijane. Le dossier a été déposé par T.H.L PROMOTION.

Le terrain d'assiette couvre 1 736 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

1 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 736 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.H.L PROMOTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 877616656
SIRET: 87761665600014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: MERVILLE (31330)

Autres dossiers de T.H.L PROMOTION

PD n°0313412500001 Autorisé

63 Rue De Guinot

27 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03134123W0001
Code commune INSEE	31341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Ch De Mijane à Merville (31330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par T.H.L PROMOTION et autorisé le 9 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03134123W0001, déposé en mairie de Merville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Merville

PD n°03134120W0001 Autorisé

566 Chemin De Lartigue

Merville (31330)

17 mars 2020 2 350 m² foncier N&F VENTURES

PD n°03134120W0003 Autorisé

604 Ch De Mijane

Merville (31330)

01 oct. 2020 1 468 m² foncier

PD n°03134120W0002 Terminé

171 Ch Saint Jean

Merville (31330)

23 oct. 2020 772 m² foncier

PD n°03134121W0001 Autorisé

931 Route De Daux

Merville (31330)

29 nov. 2021 3 512 m² foncier

PD n°03134124W0001 Autorisé

2037 Route D'aussonne

Merville (31330)

24 juil. 2024 70 546 m² foncier BASF FRANCE SAS

PD n°0313412500001 Autorisé

63 Rue De Guinot

Merville (31330)

27 mai 2025 1 835 m² foncier T.H.L PROMOTION

Autres types d'autorisations à Merville

Permis de construire à Merville

706 autorisations

Permis d'aménager à Merville

37 autorisations