Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03132419G0001

Permis de démolir n° 03132419G0001 à Martres-Tolosane, 55 Av Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PD n° 03132419G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03132419G0001 a été délivré le 8 avril 2019 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 55 Av Des Pyrenees.

Le terrain concerné couvre 3 703 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Martres-Tolosane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Surface du terrain

3 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/04/2019

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 703 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTRES TOLOSANE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03132419G0001
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Av Des Pyrenees à Martres-Tolosane (31220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132419G0001, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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