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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03132422G0001

Permis de démolir n° 03132422G0001 à Martres-Tolosane, 77 Av Des Pyrenees

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LAFARGE GRANULATS et autorisée le 22 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132422G0001, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PD n° 03132422G0001

Demandeur

LAFARGE GRANULATS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03132422G0001 a été délivré le 22 mars 2022 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 77 Av Des Pyrenees. La demande émane de LAFARGE GRANULATS.

Le terrain concerné couvre 160 183 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN134. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Martres-Tolosane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

160 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	160 183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE GRANULATS

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562110882
SIRET: 56211088201393
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: MARTRES TOLOSANE (31220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03132422G0001
Code commune INSEE	31324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Av Des Pyrenees à Martres-Tolosane (31220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LAFARGE GRANULATS et autorisée le 22 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132422G0001, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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