Permis de démolir n° 03132415X0001 à Martres-Tolosane, 24 Rue Du Matet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PD n° 03132415X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03132415X0001, délivré le 20 juillet 2015 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Matet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Martres-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Martres-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTRES-TOLOSANE (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03132415X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |