Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0312992600003

Permis de démolir n° 0312992600003 à Lherm, 2 Rue De La Baraque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PD n° 0312992600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0312992600003 a été délivré le 27 mai 2026, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Baraque.

Le terrain concerné couvre 609 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1209. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Lherm est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.

Dépôt

29 avril 2026

Autorisation

27 mai 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
27/05/2026

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 609 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERAT (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0312992600003
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Baraque à Lherm (31600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312992600003, déposé en mairie de Lherm.

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