Permis de démolir n° 03129921G0001 à Lherm, 13 Rue De La Barrere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PD n° 03129921G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03129921G0001 a été délivré le 15 novembre 2021 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Barrere.
Le terrain support du projet couvre 1 157 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1860, A1862. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Lherm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03129921G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |