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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0312992600002

Permis de démolir n° 0312992600002 à Lherm, 13 Chemin Des Muriers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312992600002, déposé en mairie de Lherm.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PD n° 0312992600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0312992600002, délivré le 7 avril 2026 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 Chemin Des Muriers.

Le terrain concerné couvre 978 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Lherm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Surface du terrain

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2026.

Dépôt

30 mars 2026

Autorisation

7 avril 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

07/04/2026

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	978 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LHERM (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0312992600002
Code commune INSEE	31299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Chemin Des Muriers à Lherm (31600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312992600002, déposé en mairie de Lherm.

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