Permis de démolir n° 03129917G0001 à Lherm, 49 Av De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PD n° 03129917G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03129917G0001 a été délivré le 27 mars 2017 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 49 Av De Toulouse.
Le terrain concerné couvre 908 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G480. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Lherm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 908 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03129917G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |