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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0312992600001

Permis de démolir n° 0312992600001 à Lherm, 0015 Bis Route De St Clar

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312992600001, déposé en mairie de Lherm.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 0312992600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0015 Bis Route De St Clar, le permis de démolir n° 0312992600001 a été délivré le 30 mars 2026 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 1 635 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F606. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Au total, 7 permis de démolir référencés à Lherm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

13 mars 2026

Autorisation

30 mars 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

30/03/2026

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LHERM (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0312992600001
Code commune INSEE	31299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0015 Bis Route De St Clar à Lherm (31600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312992600001, déposé en mairie de Lherm.

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13 Rue De La Barrere

Lherm (31600)

15 nov. 2021 1 157 m² foncier

PD n°03129922G0001 Autorisé

Rue Du Comminges

Lherm (31600)

16 mai 2022 886 m² foncier

PD n°03129922G0002 Autorisé

2 Av De Gascogne Village

Lherm (31600)

22 juil. 2022 1 408 m² foncier COMMUNE DE LHERM

PD n°0312992600002 Autorisé

13 Chemin Des Muriers

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07 avr. 2026 978 m² foncier

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2 Rue De La Baraque

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