Permis de démolir n° 03129317S0001 à Lespinasse, 1192 chemin de Bordeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PD n° 03129317S0001
Demandeur
LOCACONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2017 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03129317S0001 porte sur un bâtiment situé 1192 chemin de Bordeneuve. Le projet est porté par LOCACONCEPT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 11 393 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 102. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Bordeneuve, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Lespinasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 11 393 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 11 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOCACONCEPT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lespinasse.
Demandeur
LOCACONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435055082
- SIRET
- 43505508200042
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03129317S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 102 à Lespinasse (31150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chemin de Bordeneuve à Lespinasse (31150)
Les 2 autres permis de démolir recensés chemin de Bordeneuve depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.