Permis de construire n° 0312822000031 à Launaguet pour 1 611 m² de logement, 110 Ch Des Combes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 0312822000031
Demandeur
GROUPE CARLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312822000031 a été délivré le 20 novembre 2020, pour un projet situé 110 Ch Des Combes. Le projet est porté par GROUPE CARLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 934 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR274, AR275, AR276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launaguet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2022
Achèvement (DAACT)
21/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Launaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 791 m² |
| Total | 180 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 791 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE CARLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449863349
- SIRET
- 44986334900030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GROUPE CARLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312822000031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |