Permis de démolir n° 03125414S0001 à Labège, 44 Bi Route De Baziege
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PD n° 03125414S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03125414S0001 a été délivré le 25 mars 2014 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 44 Bi Route De Baziege.
Le terrain concerné couvre 1 206 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT258, AT261. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Labège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABEGE (31670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03125414S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |