Permis de démolir n° 03123220W0005 à Grenade, 3 Imp Des Lauriers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PD n° 03123220W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03123220W0005 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un bâtiment situé 3 Imp Des Lauriers.
Le terrain concerné couvre 2 739 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1102, D1103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Grenade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Grenade
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE SUR GARONNE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03123220W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |