Permis de démolir n° 03123220W0004 à Grenade, Rue Kleber
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 03123220W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03123220W0004 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un bâtiment situé Rue Kleber.
Le terrain d'assiette couvre 322 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1329, C1694. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Grenade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAS GRENIER (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03123220W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |