Permis de démolir n° 03123220W0001 à Grenade, Ch Du Pont Du Diable
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PD n° 03123220W0001
Demandeur
COMMUNE DE GRENADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2020 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03123220W0001 porte sur un bâtiment situé Ch Du Pont Du Diable. COMMUNE DE GRENADE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2501. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 janvier 2020
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRENADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102320
- SIRET
- 21310232000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRENADE SUR GARONNE (31330)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRENADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03123220W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |