Permis de démolir n° 03123218W0001 à Grenade, 5 Rue Belfort
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PD n° 03123218W0001
Demandeur
COMMUNE DE GRENADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2018 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03123218W0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Belfort. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRENADE.
Le terrain concerné couvre 2 929 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2940, C2941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Grenade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRENADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102320
- SIRET
- 21310232000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRENADE SUR GARONNE (31330)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRENADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03123218W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |