Permis de démolir n° 03123220W0002 à Grenade, 27 Ch Du Vieux Chene
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PD n° 03123220W0002
Demandeur
LES TERRAINS TOULOUSAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Ch Du Vieux Chene, le permis de démolir n° 03123220W0002 a été délivré le 25 février 2020 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES TERRAINS TOULOUSAINS.
Le terrain d'assiette couvre 921 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS TOULOUSAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801652322
- SIRET
- 80165232200042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JORY (31790)
Autres dossiers de LES TERRAINS TOULOUSAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03123220W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |