Permis de démolir n° 03120218S0003 à Fronton, 585 Ch De Pierres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PD n° 03120218S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2018 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03120218S0003 porte sur un bâtiment situé 585 Ch De Pierres.
Le terrain concerné couvre 3 805 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E154, E155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03120218S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |