Permis de démolir n° 0311822500002 à Fenouillet, 25 Rue Etienne Billieres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PD n° 0311822500002
Demandeur
K.S PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue Etienne Billieres, le permis de démolir n° 0311822500002 a été délivré le 21 août 2025 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de K.S PATRIMOINE.
Le terrain support du projet couvre 2 237 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1, BI83. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Fenouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K.S PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948011564
- SIRET
- 94801156400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311822500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |