Permis de démolir n° 03118223D0002 à Fenouillet, 8 Rue De Seveso
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PD n° 03118223D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2023 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118223D0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Seveso.
La parcelle concernée s'étend sur 1 284 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Fenouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 janvier 2023
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNES ST MARY (15220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118223D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |