Permis de démolir n° 03118223D0001 à Fenouillet, 13 Rue Du Frene
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PD n° 03118223D0001
Demandeur
PROMOTION POLATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2023 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118223D0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Frene. Le dossier a été déposé par PROMOTION POLATO.
Le terrain support du projet couvre 1 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY155. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Fenouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 janvier 2023
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION POLATO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752350678
- SIRET
- 75235067800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST ALBAN (31140)
Autres dossiers de PROMOTION POLATO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |