Permis de construire n° 03118215C0004 à Fenouillet pour 8 058 m² de locaux, 15 Rue Des Usines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 03118215C0004
Demandeur
SCI CHAUSSON RODEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118215C0004 a été délivré le 22 octobre 2015 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Des Usines. La demande émane de SCI CHAUSSON RODEZ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 058 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA21, BA27, BA29. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fenouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 058 m² | 8 058 m² |
| Total | 0 m² | 8 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 058 m² | 8 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 058 m² | 8 058 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 058 m² | 8 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAUSSON RODEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422564641
- SIRET
- 42256464100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118215C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |