Permis de démolir n° 0311572300003 à Cugnaux, 29 Rue Aristide Berges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 0311572300003
Demandeur
HIVORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2023 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311572300003 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Aristide Berges. Le projet est porté par HIVORY.
Le terrain d'assiette couvre 9 416 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS266, AS269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIVORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838867323
- SIRET
- 83886732300027
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de HIVORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311572300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |