Permis de démolir n° 0311572300004 à Cugnaux, 135 Voie Royale
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PD n° 0311572300004
Demandeur
REGION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2023 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311572300004 porte sur un bâtiment situé 135 Voie Royale. Le projet est porté par REGION OCCITANIE.
La parcelle concernée s'étend sur 199 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ29, AZ30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION OCCITANIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053791
- SIRET
- 20005379100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de REGION OCCITANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311572300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |