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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03111820S0002

Permis de démolir n° 03111820S0002 à Castelnau-d'Estrétefonds, 1405 Chemin Saint Guilhem

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111820S0002, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PD n° 03111820S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1405 Chemin Saint Guilhem, le permis de démolir n° 03111820S0002 a été délivré le 27 avril 2020 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 2 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E566. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Castelnau-d'Estrétefonds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/04/2020

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03111820S0002
Code commune INSEE	31118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1405 Chemin Saint Guilhem à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111820S0002, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

30 juil. 2019 793 m² foncier

PD n°03111819S0006 Autorisé

10 Ch De La Gare Bordeneuve Est

Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

18 sept. 2019 960 m² foncier

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5 Bis Imp Des Bordes

Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

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Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

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